Si vous achetez ou construisez une maison pour la première fois, vous rencontrerez sans doute beaucoup de nouveaux termes relatifs à l’immobilier. Le revenu cadastral, abrégé en R.C., est probablement l’un d’entre eux. Mais qu’est-ce que le revenu cadastral et que devez-vous savoir à son sujet ? Explications :
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Qu’est-ce que le revenu cadastral ?
Le revenu cadastral est le revenu net annuel moyen qu’un bien immobilier rapporterait à son propriétaire. En termes plus simples, il s’agit d’un revenu fictif que vous percevriez net chaque année si votre maison avait été louée au 1er janvier 1975.
Net car les coûts d’entretien et de réparation sont déduits, soit 40% pour les bâtiments et 10% pour les terrains. Et 1975 parce que c’est la date de référence jusqu’à aujourd’hui. Normalement, une réévaluation doit être effectuée tous les dix ans, mais la dernière remonte aux années 1970. Cela peut sembler positif pour les propriétaires actuels, bien que le R.C. soit indexé chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation.
Qu’est-ce que le revenu cadastral indexé ?
La période de référence pour le calcul du loyer net est toujours 1975. Bien entendu, depuis lors, le paysage immobilier a connu de nombreux changements et nouveautés, tels que de nouvelles techniques de construction, des possibilités de confort accrues et des facteurs environnementaux modifiés. Pour y faire face, le revenu cadastral est indexé annuellement. Par conséquent, votre R.C. augmente généralement chaque année.
Le revenu cadastral indexé est donc le revenu cadastral multiplié par le coefficient d’indexation. Ce dernier tient compte de l’indice des prix à la consommation et donc de l’évolution des prix des biens et services au sein de la famille. Pour l’année d’imposition 2021, le coefficient d’indexation est de 1,863.
Exemple : Si le R.C. non indexé d’une maison est de 800 €, le R.C indexé est de 1 490 € (800 x 1,863).
Dois-je payer le revenu cadastral ?
Vous ne devez pas payer le revenu cadastral, mais il est utilisé pour le calcul de l’impôt foncier et pour la détermination du revenu foncier sur lequel vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’impôt foncier est un impôt régional que vous devez payer chaque année sur votre propriété. Le revenu de la propriété est le revenu que vous recevez de votre propriété, tel que le revenu locatif. Comme le R.C. sert de base à différents calculs, vous devez donc, en tant que propriétaire, mentionner le montant non indexé dans votre déclaration d’impôt.
Qui fixe le montant ?
L’Administration générale de la Documentation du patrimoniale (AGDP) du SPF Finances détermine votre revenu cadastral.
Si vous achetez une maison existante, le revenu cadastral a déjà été déterminé et son montant est indiqué dans l’acte d’achat. Si vous faites construire ou rénover, vous devez dans ce cas déclarer votre nouvelle construction ou rénovation au service des mutations de l’AGDP dans les 30 jours suivant l’occupation ou l’achèvement des travaux de rénovation. Ensuite, une personne vous rendra visite pour établir le revenu cadastral ou pour le réviser en cas de rénovation. Vous recevrez le montant par lettre recommandée.
Et si je ne suis pas d’accord ?
Si votre revenu cadastral nouveau ou recalculé arrive dans votre boîte aux lettres par courrier recommandé et que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez faire opposition dans un délai de deux mois. Cela doit également se faire au moyen d’une lettre recommandée dans laquelle vous proposez vous-même le nouveau montant. Il y aura ensuite une enquête menée par un fonctionnaire, après laquelle vous parviendrez, nous l’espérons, à un accord.
Comment puis-je consulter mon revenu cadastral ?
Vous pouvez toujours consulter votre revenu cadastral non indexé via :
- L’acte d’achat de votre maison
- La lettre recommandée que vous recevez en cas de nouvelle construction ou de rénovation
- Votre avis d’imposition pour l’impôt foncier et l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Votre compte MyMinFin
- Le service local du registre foncier
