C’est logique, lorsque vous demandez un emprunt, il faut ensuite que vous remboursiez vos dettes. Les conséquences du non-remboursement d’un prêt peuvent être très lourdes. En effet, si vous ne parvenez pas à rembourser la totalité de votre crédit, vous risquez de vous retrouver fiché sur la liste noire de la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour défaut de paiement. Mais quelles sont les conséquences du non remboursement d’un prêt ? Et, lorsque c’est trop tard, que faire pour ne plus être fiché à la BNB?

1. La Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP)

La CCP conserve toutes les informations relatives aux prêts, tels que les prêts hypothécaires et les prêts personnels. Cet organisme directement géré par la Banque Nationale de Belgique a pour objectif de lutter contre le surendettement, notamment au travers de sa tristement célèbre « liste noire ». Ainsi, lorsqu’elles accordent un prêt, les institutions financières ont pour obligation d’en informer la Centrale des Crédits aux Particuliers endéans les deux jours ouvrables. Elles se doivent également de la prévenir lorsqu’un client ne rembourse pas son crédit.

Mais tout le monde n’est pas concerné par la liste noire. En effet, si vous remboursez vos dettes dans les temps, vous n’avez aucune inquiétude à avoir. En revanche, si vous commencez à avoir du retard dans vos paiements, votre prêteur vous informera en temps et en heure des potentielles conséquences d’un tel acte. Et si vous ne parvenez pas du tout à payer votre crédit, il sera dans l’obligation d’informer la Centrale des Crédit aux Particuliers de votre défaut de paiement. Cela aura pour terrible conséquence que votre nom figurera sur la fameuse liste noire. Et la durée de fichage sur la liste noire de la Banque nationale de Belgique est longue : votre nom y figurera durant 10 ans !

Selon les chiffres de la CCP, il y avait 399.223 crédits défaillants en mai 2022, soit 3,8% des 10.395.668 prêts octroyés en Belgique. Cela représente un défaut de paiement de 2.1 millions d’euros. Sont majoritairement concernés les crédits à la consommation (prêts et ventes à tempérament ainsi que les ouvertures de crédit), avec presque 400.000 défauts de paiement, ainsi que les prêts hypothécaires (environ 22.000 cas).

2. La liste noire

La liste noire de la Banque nationale de Belgique, aussi appelée « volet négatif », liste les situations menant à l’enregistrement d’un défaut de paiement. Elles sont au nombre de trois:

a. Les ventes à tempérament, les prêts à tempérament et le crédit-bail

En matière de finances, le terme de « crédit à la consommation » reprend trois types de prêts, à savoir :

• Les ventes à tempérament concernent l’achat de biens dans un magasin au travers d’un prêt octroyé par le vendeur lui-même. Vous achetez, par exemple, un nouveau frigo américain et souhaitez le payer en plusieurs mensualités fixes.
• Les prêts à tempérament regroupent tous les crédits spécifiques, tel que le prêt voiture, octroyé par votre institution financière.
• Le crédit-bail (aussi connu sous le nom plus courant de location) concerne, par exemple, un leasing de voiture. Vous devez le rembourser chaque mois, mais vous pouvez l’acquérir pendant le bail ou en fin de contrat.

Mais comment ces crédits se retrouvent-ils en défaut de paiement ? Il existe deux cas de figure :

• À l’échéance, les remboursements trimestriels ne sont que partiellement, ou pas du tout, payés.
• Si une mensualité n’est pas totalement remboursée durant trois mois consécutifs.

b. Les ouvertures de crédit

L’ouverture de crédit est une réserve d’argent dont vous pouvez rapidement disposer en cas de nécessité. Vous avez la possibilité d’en avoir une notamment au travers d’une carte de crédit ou d’un découvert. Elles tombent en défaut de paiement lorsque le montant n’a pas été entièrement remboursé pendant trois mois d’affilée.

c. Les crédits hypothécaires

L’on parle d’un défaut de paiement pour les prêts immobiliers dont l’emprunt n’a pas été payé ou ne l’a été que partiellement durant trois mois après échéance. C’est également le cas si, après notification par lettre recommandée, le montant total n’a pas été remboursé. Vous vous retrouvez alors sur la liste noire de la Banque Nationale de Belgique. Mais il est possible d’être enlevé de cette liste. En effet, lorsque tout est rentré dans l’ordre et que les paiements ont été effectués, le prêteur doit en informer la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP). Vos informations resteront en revanche sur la liste noire pendant un an. Sachez toutefois que si la somme due n’est pas remboursée dans l’année, ces données y resteront pendant 10 ans.

3. Je suis sur la liste noire, comment faire pour obtenir un prêt ?

Si vous figurez sur la liste noire, il devient plus difficile d’obtenir un crédit. Lors de toute demande de prêt, les banques doivent en effet consulter cette liste afin de vérifier vos antécédents financiers.

Par ailleurs, la Banque Nationale de Belgique peut effectuer une saisie sur salaire afin de s’assurer du bon remboursement de vos dettes. Si cela n’est pas suffisant, elle peut également envoyer un huissier de justice afin de saisir vos biens mobiliers et immobiliers.

Lorsque vous figurez sur la liste noire, vous pouvez toujours tenter de faire appel à vos proches et à votre famille pour vous aider. Mais avant tout chose, il est essentiel de vous demander si emprunter de l’argent est vraiment nécessaire.

Avez-vous remboursé vos dettes et été rayé de la liste noire après un an ? Vous pouvez alors demander un nouveau prêt a tempérament et utiliser notre outil de comparaison pour voir quel crédit vous convient le mieux.

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Alors que l’année se clôture tout doucement, dans une interview avec Geert Langenus, macroéconomiste à la Banque nationale de Belgique (BNB), nous jetons un regard rétrospectif sur l’économie en 2021 et abordons la question de l’avenir. Quel a été l’impact de la crise du coronavirus et de la hausse de l’inflation sur l’économie et nos finances personnelles ? Et quelles sont les attentes de l’organisme de régulation financière pour 2022 ? 

2021, l’économie belge se redresse rapidement

Comment résumer une année comme 2021 en termes d’événements économiques ? Il s’est passé tellement de choses! Pourtant, elle n’était pas si différente des autres années, car elle a également été marquée par des hauts et des bas économiques. Du côté positif, nous pouvons certainement mettre l’augmentation de l’emploi, la confiance moyenne élevée des consommateurs et la confiance relativement élevée des entreprises. Bien sûr, nous nous souvenons aussi de la hausse des prix de l’énergie et donc de la très forte inflation, des problèmes de la chaîne d’approvisionnement et de la crise actuelle du coronavirus. 

Bien que nous soyons généralement plus enclins à penser aux moments difficiles, Geert Langenus, macroéconomiste à la Banque nationale de Belgique, porte un regard plutôt positif sur 2021. « Ce qui m’a particulièrement marqué, c’est la résilience de l’économie belge après le creux de la crise du coronavirus. Les entreprises ont continué à investir et le marché du travail s’est redressé avec de nombreux nouveaux postes vacants. À partir du troisième trimestre de 2021, la croissance était déjà (légèrement) supérieure au niveau d’avant la pandémie. L’économie belge a donc digéré la crise du coronavirus dans un laps de temps relativement court, notamment grâce aux mesures de soutien des pouvoirs publics aux ménages et aux entreprises et à la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). »

Il établit une comparaison avec la crise financière d’il y a plus de dix ans. « Le choc économique initial de la crise du COVID-19 a en fait été plus conséquent que celui de la crise financière de 2007-2008. L’impact a été trois fois plus important, mais nous nous sommes rétablis beaucoup plus rapidement », explique M. Langenus. 

La crise du coronavirus a eu un impact limité sur les finances personnelles de la majorité des ménages

Pendant la pandémie, le gouvernement a pris diverses mesures de soutien pour protéger les revenus des ménages belges. Il s’agit par exemple des allocations de chômage temporaire pour les salariés, des droits de passerelle pour les indépendants et des primes corona complétés par toutes sortes de dérogations et de formes de report de paiement des impôts et des cotisations sociales. C’est principalement pour cette raison que l’impact sur les finances personnelles des personnes est en fait resté très minime.

« Pour la majorité des citoyens, la crise du coronavirus n’a eu que peu ou pas d’impact sur leur situation financière. En moyenne, les Belges n’ont pas perdu de pouvoir d’achat. Au contraire, ce dernier s’est réellement amélioré. La plupart des ménages ont pu épargner davantage et ont disposé d’un revenu disponible plus important grâce aux mesures prises par le gouvernement », explique M. Langenus. Selon lui, l’impact social était beaucoup plus conséquent car, entre autres, nous devions travailler davantage à la maison, nous pouvions moins voyager et nous nous sommes retrouvés privés d’activités culturelles. 

Bien que certains ménages ressentent l’impact de l’asymétrie de la crise

Si pour la plupart des ménages belges, l’impact financier a donc été limité, l’économiste fait néanmoins une observation importante sur « le caractère asymétrique du choc de la crise COVID-19 », en se référant à une publication récente de la BNB. Dans cette publication, l’économiste souligne comment, dans la crise actuelle, le secteur des services a été plus durement touché que le secteur manufacturier, alors que ce dernier est normalement plus sensible aux fluctuations économiques. Ce n’est pas totalement illogique, puisqu’un emploi dans le secteur des services implique un contact plus étroit entre les personnes, ce qui est fortement déconseillé, voire interdit, pendant cette pandémie. Le fait que le secteur des services soit désormais plus durement touché distingue la crise du coronavirus des autres crises économiques. 

En outre, certains groupes sont également plus durement touchés que d’autres. « La majorité des ménages n’ont guère ressenti d’impact, mais d’autres – en particulier ceux dont le revenu disponible est faible – ont naturellement ressenti une différence. Les personnes travaillant dans des secteurs tels que l’hôtellerie ou le commerce de détail, par exemple, ont été relativement plus touchées par le chômage temporaire, la perte d’emploi ou la perte de revenu. Ainsi, pour ces ménages, l’impact financier s’est fait sentir. »

Et puis il y a l’inflation élevée 

Outre la crise du COVID-19, la montée en flèche de l’inflation est probablement l’événement économique le plus discuté de l’année 2021. L’inflation a atteint 5,64 % en novembre, soit le niveau le plus élevé depuis juillet 2008. À cette époque, l’inflation était de 5,90 %. Cela est principalement dû à la forte augmentation des prix du gaz (qui font également grimper les prix de l’électricité). M. Langenus parle d’une « grande perte pour l’économie belge ». 

« Heureusement pour les ménages, l’indexation des prix du gaz et de l’électricité est incluse dans le calcul de l’indice santé. La plupart des hausses de prix sont donc absorbées par les entreprises, qui versent des salaires plus élevés à leur personnel, et par le gouvernement, qui doit payer des pensions plus élevées et des allocations de chômage plus importantes, par exemple. L’indexation a bien sûr un effet retardé, de sorte qu’il faudra un certain temps avant que la population reçoive un revenu plus élevé », explique M. Langenus. 

Là encore, il estime que le plus gros problème concerne les familles ayant peu de réserves financières. « Elles ne seront probablement pas assez indemnisées, car l’indice de santé est calculé sur la base d’une famille moyenne. Cependant, les ménages les plus vulnérables doivent souvent consacrer une plus grande part de leur revenu disponible à des besoins de base, tels que l’énergie, de sorte que la compensation indicielle qui leur est accordée n’est en fait pas assez importante. »

Une vue de l’avenir proche

La BNB s’attend à ce que les hausses de prix se stabilisent dans le courant de l’année 2022 et surveille l’évolution des prix de l’énergie sur le marché à terme (les contrats à terme sont des contrats dans lesquels un prix est convenu à l’avance pour un achat futur). Par exemple, sur base des contrats à terme, nous n’aurions pas pu prédire que le prix du gaz augmenterait autant cet automne. Néanmoins, nous pensons que l’inflation élevée est temporaire et qu’elle reviendra à la normale dans le courant de l’année prochaine. Actuellement, l’inflation élevée est due à la hausse des prix de l’énergie et aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement. Nous pensons que ces problèmes disparaîtront dans les prochains mois. Il serait d’ailleurs très frappant que les prix de l’énergie augmentent dans les mêmes proportions que cette année. Cela signifierait qu’ils seraient exponentiellement plus chers l’année prochaine qu’ils ne le sont aujourd’hui. Ce serait un véritable problème, pas seulement pour l’inflation, mais pour toute l’économie. »

Même si les mois à venir seront incertains, en partie à cause du variant Omicron. « Il y aura toujours une croissance économique, mais nous prévoyons un ralentissement jusqu’au printemps 2022. Toutefois, nous ne pensons pas que nous retomberons sous le niveau d’avant la crise du coronavirus, même si le gouvernement impose des mesures sanitaires encore plus strictes. Entre-temps, les entreprises et les employés ont pu s’adapter à la « nouvelle situation pandémique ». Nous n’allons donc pas assister à une répétition du printemps 2020 qui annonçait le début de la crise du coronavirus, lorsque de très larges segments de l’économie se sont tout simplement immobilisés. »

Des prêts plus chers pour les personnes ayant des connaissances financières limitées

Outre la pandémie de coronavirus et l’inflation, nous avons également eu le temps de parler de certains produits financiers. En novembre 2021, la BNB a publié un rapport dont les conclusions sont frappantes. Par exemple, les ménages ayant un revenu net inférieur étaient plus susceptibles de payer des taux d’intérêt plus élevés sur les prêts à la consommation que les ménages plus aisés. En outre, les consommateurs ayant des connaissances financières limitées se verraient également proposer des prêts plus chers, ce qui entraînerait un endettement excessif. 

Langenus le confirme et souligne l’importance de l’éducation : « Une récente étude de la BNB le démontre. Nous ne pouvons pas simplement nous contenter de dire que les banques imposent délibérément des taux plus élevés à ces personnes. Cela met aussi en évidence l’importance de bonnes connaissances financières et le fait qu’il y a encore beaucoup de place pour l’amélioration dans ce domaine. Les citoyens contractent parfois un prêt pour couvrir des dépenses courantes ou pour rembourser d’autres crédits, mais ils paient souvent des taux d’intérêt élevés sur ce prêt. Ils le font parfois sans connaître les risques de ces produits, sans se renseigner sur toutes les conditions ou sur les concepts financiers de base tels que le TAEG (taux annuel effectif global, un pourcentage qui comprend tous les coûts d’un crédit, y compris le taux d’intérêt). »

« Toutefois, il est crucial que les emprunteurs soient bien conscients de l’ensemble des coûts et obligations liés à la souscription d’un crédit. Il est important que les citoyens comparent des produits financiers présentant des facteurs similaires, tels que le TAEG. Les sites de comparaison, tels que TopCompare, ont donc certainement un rôle à jouer pour informer tout un chacun. Les banques doivent également faire preuve de transparence et de prudence dans l’octroi de leurs prêts. Ils reçoivent des directives claires à ce sujet de la part de la BNB, par exemple, qu’ils ne peuvent pas fixer le ratio prêt/valeur trop élevé. » Le message à délivrer selon Langenus ? « Les citoyens doivent bien réfléchir avant d’emprunter ».  

Nuance de l’évaluation obligatoire lors de la souscription d’un prêt immobilier

Et puis il y a eu une grande nouvelle dans le secteur de l’immobilier il y a quelques mois : les banques devront faire évaluer les biens avant d’accorder un prêt hypothécaire à partir de 2022. Désormais, le montant à emprunter sera calculé sur la valeur estimée du bien. Langenus nuance cette affirmation : « Il y a en fait un malentendu à ce sujet. Cette règle a toujours existé. L’intention a toujours été que les banques ne prêtent pas trop par rapport à la valeur estimée du bien. Nous voulons réduire le risque pour les banques et les emprunteurs avec cette règle. »

Par conséquent, les acheteurs ne seront pas contraints de faire appel à un évaluateur. « Les banques peuvent également utiliser un modèle statistique. Je m’attends à ce qu’ils le fassent dans la plupart des cas. Une visite sur place n’est nécessaire que si, par exemple, la valeur du bien ne peut être déterminée avec suffisamment de certitude, si la base de données ne contient pas suffisamment de biens aux caractéristiques similaires ou si des propriétés spécifiques du bien doivent être prises en compte. Dans de nombreux cas, cependant, le modèle statistique sera suivi et il n’y aura pas de coûts supplémentaires pour les acheteurs. »

En théorie, les banques peuvent prêter jusqu’à 90 % du montant de l’achat aux personnes achetant une première maison et 80 % du montant de l’achat aux personnes achetant une deuxième maison ou un investissement immobilier. L’économiste explique toutefois qu’il existe une exception particulière pour les jeunes : « Le ratio prêt/valeur ne doit pas être trop élevé, mais les banques sont autorisées à faire une exception pour les primo-acquéreurs. Il n’est pas question d’être un frein dans l’acquisition des jeunes d’un logement. »

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Lorsque l’on parle de finances, il est impensable de ne pas évoquer la BNB, ou Banque nationale belge. Mais quel type d’organisme est-ce exactement ? Quel est son rôle ? Quels en sont les organes ? Et quand vous figurez sur la liste noire, il peut être difficile de s’en sortir, alors que faire ? TopCompare.be vous éclaire sur ce sujet épineux des finances personnelles.

L’origine de la BNB

La Banque nationale de Belgique, également connue sous l’acronyme de BNB, a été fondée en 1850 et sert, depuis, comme banque centrale à notre plat pays.

La signature (en 1992) et l’entrée en vigueur (en 1993) du Traité de Maastricht, qui instaura l’Union économique et monétaire (la zone euro), ont engendré la mise en place de l’euro dans notre pays au 1e janvier 1999. Suite à cela, la BNB a été incorporée sous la coupe de la Banque centrale européenne (BCE), tout comme les banques centrales nationales des autres États membres de l’Union européenne, pour autant que ces derniers aient adopté l’euro comme monnaie locale. C’est ce que l’on appelle communément l’Eurosystème. Ensemble, ces banques centrales ont pour objectif de mener la politique monétaire de ces pays, comme indiqué dans le Traité de Maastricht, et d’en assurer la stabilité des prix afin de garantir une croissance économique durable.

Ses missions

La BNB assure différentes missions outre la politique monétaire ainsi que la stabilité du système financier évoquées ci-dessus. Celles-ci peuvent être regroupées sous plusieurs catégories :

• L’impression et la mise en circulation des billets, les pièces étant frappées par la Monnaie Royale ;
• La récolte, la diffusion et l’analyse d’informations économiques et financières. Celles-ci s’appuient sur des statistiques sur l’économie réelle et financière du pays ;
• La surveillance micro- et macro-prudentielle du secteur financier ;
• Le rôle d’ambassadeur financier auprès d’institutions économiques internationales ;
• Les services à l’État, en qualité de Caissier de l’État, ainsi en charge de la gestion  ;
• Les services au secteur financier (aux établissements de crédit) ;
• Les services au grand public.

Les organes de la Banque nationale belge

Afin de fonctionner au mieux, la banque nationale belge est composée de différents organes, ayant chacun des rôles différents.

Tout d’abord, le Comité de direction a pour rôle la gestion et l’administration de la BNB. Ainsi, il est en charge de la nomination et de la révocation du personnel de la banque nationale. À sa tête, le Gouverneur, nommé par le Roi pour une période de 5 ans, renouvelable. Il commande également le Conseil de régence, deuxième organe de la BNB. L’objectif de ce dernier est la gestion des questions générales, de la politique monétaire ainsi que de la situation économique belge et de la communauté européenne. Il est également chargé d’approuver le budget des dépenses ainsi que les comptes et rapports annuels.

Deuxièmement, le Collège des censeurs. Il est en charge de l’élaboration ainsi que de l’exécution du budget et rapporte au Comité de direction.

Ensuite, étant donné que la Banque nationale belge contrôle les établissements, la mission de la Commission des sanctions est l’instauration de sanctions administratives telles que l’exigent différentes lois applicables.

Enfin, le Collègue de résolution a pour rôle l’exécution des pouvoirs de résolutions et l’apposition des instruments de résolution selon la loi du 25 avril 2014 sur le statut et le contrôle des établissements de crédit.

Quel est le lien avec les crédits et la liste noire ?

Au vu de sa fonction d’analyse des données financières et bancaires, la Banque nationale belge gère la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP). C’est là que sont enregistrés tous les crédits octroyés et les défauts de paiement. Mais pourquoi ? Et bien cet organisme a pour objectif conjoint avec la BNB de limiter le surendettement le plus possible et, ainsi, d’identifier les “mauvais payeurs”. De la sorte, dès que vous introduisez une demande de prêt, l’institution financière à laquelle vous avez fait appel doit se référer à cette liste afin de s’assurer que votre nom ne figure pas sur la tristement célèbre liste noire.

Les conséquences d’un non-paiement de crédit, aussi appelé défaut de paiement, sont nombreuses et peuvent malheureusement être catastrophiques. C’est pourquoi, lorsque vous contractez un prêt, vous devez impérativement vous demander s’il est réellement nécessaire. De plus, en cas de problèmes financiers, n’attendez pas qu’il soit trop tard : contactez directement la Banque nationale belge ou votre conseiller bancaire afin de voir quelles sont les différentes options qui s’offrent à vous de sorte à pouvoir garder la tête hors de l’eau le plus possible.

Quoi qu’il en soit, si vous avez besoin d’un prêt, pensez à bien comparer les différentes offres sur le marché belge. Cela vous permettra de bénéficier de conditions adaptées à votre profil de dépenses ainsi qu’à votre situation financière. Et souvenez-vous, Emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

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