Afin d’aider les Belges en cas de problèmes de la part des banques et autres institutions financières, le Fonds de garantie a vu le jour. Mais qu’est-ce exactement ? Quel est son but concret ? Jusqu’à quel montant êtes-vous assuré si votre banque fait faillite ? Autant de questions que l’on se pose ! Trouvez les réponses dans cet article signé TopCompare.be.

1. Qu’est-ce que le Fonds de garantie ?

Grâce au Fonds de garantie, votre épargne placée dans un établissement financier belge ou de l’Espace économique européen est protégée. En effet, les banques sont dans l’obligation formelle de s’y affilier. Il est essentiel que vous vous renseignez correctement afin de savoir si votre banque est bel et bien couverte par un règlement de garantie. Les banques étrangères, par exemple, pourraient être non pas protégées par le Fonds de garantie belge mais par un système étranger. En cas de problème, c’est auprès de cette institution là que vous devrez vous tournez.

Le financement du Fonds de garantie belge est très simple : chaque année, les compagnies d’assurances qui y ont souscrits versent une cotisation.

2. Quels sont les montants garantis ? Quelle est l’indemnisation du Fonds Commun de Garantie Belge ?

Le système prévoit donc que votre argent est garanti par ce fonds jusqu’à un certain montant : 100.000€, sur la totalité de vos comptes à vue, comptes épargne, comptes à terme et bons de caisse que vous disposez au sein d’une même banque. Cela vaut par personne.

Dans le cas d’un compte-joint, le Fonds rembourse les titulaires selon leur quote-part. Notez cependant que les avoirs qui sont déposés sur un tel compte appartiennent à part égale aux co-titulaires. Exception faite si l’institution financière a officiellement reconnu la répartition.

Si vous disposez de plus de 100.000€ sur un même compte ou auprès d’une même institution financière, le Fonds de garantie vous indemnise donc des premiers 100.000€. Pour vous voir remboursé du reste, il vous faudra introduire une déclaration de dette auprès du Tribunal du Commerce compétent.

Afin de connaître les différentes institutions protégées, ainsi que celles qui sont exclues, n’hésitez pas à vous rendre sur le site même du Fonds de garantie.

En ce qui concerne la protection des avoirs, sont concernés :

• Les dépôts sur les comptes à vue, comptes épargne et comptes à terme, quelle que soit la devise ;
• Les dépôts de fonds des différents investisseurs qui sont en attente d’affectation ;
• Les titres de créances et obligations bancaires émises avant le 2 juillet 2014 ;
• Les bons de caisse nominatifs ou dématérialisés, pour autant qu’ils soient enregistrés sur des comptes nominatifs.

3.2. La garantie des parts de sociétés coopératives

Est dite coopérative une société dont les membres ont des objectifs et des valeurs communs. Selon les SPF Économie, cette forme de société se distinguait initialement des sociétés commerciales par actions. Il existe actuellement deux types de sociétés coopératives : celles à responsabilité limitée (SCRL) et celles à responsabilité illimitée (SCRI).

Sont protégées par cette garantie les catégories d’actions émises, pour autant qu’une demande de garantie ait été introduite. Les actions que possèdent les associés institutionnels ne sont cependant pas concernés. Tout associé physique dispose de cette garantie exclusive dont le plafond s’élève à 100.000€ (par personne et par société coopérative).

3.3. La garantie des assurances-vie

Il peut arriver que votre assureur ne soit plus capable de vous rembourser. Le cas échéant, vous bénéficiez de la protection du Fonds de garantie s’élevant à maximum 100.000€ (par personne et par entreprise d’assurance). Il est cependant à noter qu’il doit vous rembourser endéans trois mois, délai prolongeable à un maximum de trois reprises.

En revanche, tout assureur ne peut pas bénéficier d’une telle garantie. Le SPF Économie indique que seules “les entreprises d’assurance de droit belge agréées en qualité d’assureur d’assurance-vie relevant de la branche 21” bénéficient de la protection du Fonds de garantie. Les assurances-vie émises par un assureur étranger sont soumises au droit de leur pays, et ce en raison d’une non harmonisation européenne.

4. Quels sont les avoirs protégés ?

4.1. Ceux confiés à une banque

Lorsque vous disposez d’avoirs, soit d’argent, à la banque, vous êtes couverts jusqu’à 100.000€. Ainsi, que vous ayez un compte courant, un compte épargne ou encore des bons de caisse, s’ils sont tous dans la même banque, toutes les sommes sont rassemblées. C’est ce que l’on appelle les dépôts bancaires.

Peu importe la devise dans laquelle sont les comptes, ils sont protégés. Il en va de même pour les bons de caisse qui sont inscrits en comptes-titres. En revanche, les obligations émises par la banque ne sont pas concernées.

4.2. Ceux confiés à un assureur

Si vous décidez de confier vos avoirs à votre assureur, telle que sous la forme d’une assurance-vie, vous serez également indemnisé en cas de faillite de la banque. L’indemnisation s’élève, ici aussi, à 100.000€ par assuré et assureur.

Les produits concernés sont les suivants :

• Bons d’assurance ;
• Assurances épargne-pension (couplées d’un avantage fiscal) ;
• Assurances épargne ;
• Assurances-vie (ordinaires ayant un avantage fiscal).

4.3. Les compte-titres

Comprenez ici tout ce qui est actions, obligations, sicav (sociétés d’investissement à capital variable) et autres. Ainsi, si une banque ou une société inscrite en bourse venait à déposer le bilan, les titres se verraient indemnisés. Effectivement, étant donné qu’il n’appartiennent pas à l’institution mais bien aux clients, ils ne sont pas inclus dans la faillite. Ils seront ainsi transférés vers une autre institution.

Il est cependant à noter que lors d’un transfert, une erreur administrative ou une fraude peut se produire, engendrant ainsi un manquement de titres. Le cas échéant, l’indemnité prévue par le système belge est de 20.000€ par client.

4.4. Les avoirs déposés dans un coffre-fort

En revanche, si vous disposez d’avoirs dans un coffre-fort, sachez qu’ils sont bel et bien protégés. Cela signifie qu’ils restent en votre possession et que la banque ne peut, en aucun cas, les saisir. Et ce quoi qu’il arrive.

L’objectif du Fonds de garantie est donc d’assurer les avoirs que les Belges détiennent en cas de problème ou de faillite de leur banque ou assureur. La limite de remboursement fixée est de 100.000€ par personne et par institution financière (tous avoirs confondus).

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Il n’est pas toujours facile de trouver le compte épargne idéal. En effet, il existe différentes formules ayant chacune leurs propres caractéristiques. Pour vous aider à choisir le compte épargne idéal en fonction de votre profil, TopCompare a créé les Savings Accounts Awards, un classement des meilleurs comptes épargne dans chaque catégorie.

A l’heure actuelle, lorsque vous ouvrez un compte épargne, vous avez le choix entre plus de 75 produits. Certains comptes épargne récompensent les efforts des épargnants réguliers, tandis que d’autres misent sur l’épargne éthique. Dans le cadre des Savings Accounts Awards 2020, TopCompare a récompensé les meilleurs comptes épargne dans les cinq catégories suivantes: loyal saver, smart saver, monthly saver, young saver et ethical saver. Ce classement vous aidera à choisir le compte épargne idéal en fonction de votre profil.

Loyal saver

L’épargnant fidèle est celui qui reste longtemps dans la même banque. Il n’est pas constamment à la recherche d’un nouveau compte épargne qui pourrait lui rapporter plus d’argent, et cette fidélité est récompensée par les banques. Celles-ci proposent en effet aux épargnants fidèles un taux d’intérêt plus élevé au moyen d’une prime de fidélité. Cette prime de fidélité n’est applicable que lorsque vous laissez votre épargne sur votre compte pendant une durée ininterrompue de douze mois.

Afin d’élire les gagnants dans cette catégorie, nous avons sélectionné les comptes épargne sans restrictions. Cela signifie que l’épargnant peut ouvrir un compte épargne indifféremment de son âge et n’a pas à se soucier d’une éventuelle limite d’épargne mensuelle.

Voici le top 3 des meilleurs comptes épargne pour les épargnants fidèles:

1. Compte d’épargne Vision+ (Santander Consumer Bank): 0,5% 
2. Izola Saver (Izola Bank): 0,42%*
3. Compte fidélité (NIBC Direct): 0,4% 

*Il s’agit d’un compte épargne non réglementé. Le taux affiché correspond au taux net après déduction du précompte mobilier de 30%. 

Smart saver

Vous êtes constamment à la recherche du compte épargne ayant le taux le plus élevé ? Vous entrez alors dans la catégorie “épargnant malin”. Dans cette catégorie, nous mettons en lumière les comptes épargne ayant le taux de base le plus élevé, c’est-à-dire sans tenir compte de la prime de fidélité. En effet, si vous changez de banque avant douze mois, vous n’avez pas droit à cette prime. L’épargnant malin change de compte épargne chaque fois qu’une banque offre un taux d’intérêt plus élevé. 

Afin d’élire les gagnants dans cette catégorie, nous n’avons donc examiné que le taux d’intérêt de base. Nous avons sélectionné les comptes épargne accessibles sans restriction d’âge et sans limite d’épargne mensuelle.

Voici le top 3 des meilleurs comptes épargne pour les épargnants malins:

1. Izola Saver (Izola Bank): 0,42% → taux de base: 0,42%*
2. Compte d’épargne Flex (NIBC Direct): 0,35% → taux de base: 0,35%*
3. MeDirect Epargne Dynamic (MeDirect): 0,40% → taux de base: 0,3% 

*Il s’agit d’un compte épargne non réglementé. Le taux affiché correspond au taux net après déduction du précompte mobilier de 30%. 

Monthly saver

Si vous souhaitez épargner un montant fixe chaque mois, les comptes épargne de la catégorie “monthly saver” sont faits pour vous. Nous mettons ici en avant les comptes épargne qui récompensent vos efforts d’épargne mensuels par un taux d’intérêt attractif.

Afin d’élire les gagnants dans cette catégorie, nous avons comparé à la fois les comptes épargne ordinaires et les plans d’épargne. Les plans d’épargne sont des comptes épargne comportant un plafond d’épargne mensuel. L’objectif n’est cependant pas de stocker une grosse somme d’argent en une fois sur ce type de compte épargne. Nous avons sélectionné les comptes épargne accessibles à tous, c’est-à-dire sans restriction d’âge.

Voici le top 3 des meilleurs comptes épargne pour les épargnants mensuels:

1. MeDirect Epargne Mensuelle Max (MeDirect): 0,55%
2. Compte d’épargne Vision+ (Santander Consumer Bank): 0,5%
3. Izola Saver (Izola Bank): 0,42%*

*Il s’agit d’un compte épargne non réglementé. Le taux affiché correspond au taux net après déduction du précompte mobilier de 30%. 

Young saver

Autrefois, chaque banque disposait d’une formule spécifique pour les jeunes épargnants. Ces formules affichaient généralement un taux d’intérêt plus élevé que celui d’application pour le compte épargne moyen. A l’heure actuelle, la plupart des banques ne font plus de différences majeures entre un compte épargne pour jeune et un compte épargne ordinaire.

Afin d’élire les gagnants dans cette catégorie, nous avons comparé les comptes épargne ordinaires ainsi que ceux destinés aux jeunes. Nous avons sélectionné les comptes épargne avec une restriction d’âge, mais nous avons ignoré ceux fixant une limite d’épargne mensuelle. 

Voici le top 3 des meilleurs comptes épargne pour les jeunes épargnants:

1. Carnet de dépôt jeunes de 0 à 2 ans (CPH Banque): 0,6%
2. Compte d’épargne Vision+ (Santander Consumer Bank): 0,5%
3. Izola Saver (Izola Bank): 0,42%* 

*Il s’agit d’un compte épargne non réglementé. Le taux affiché correspond au taux net après déduction du précompte mobilier de 30%. 

Ethical saver

Vous souhaitez que vos économies soient utilisées pour financer des projets éthiques ? Alors, les comptes épargne éthiques sont faits pour vous ! 

Afin d’élire les gagnants dans cette catégorie, nous avons sélectionné les comptes qui utilisent votre épargne en vue de financer des projets durables, liés à l’éducation ou encore aux énergies renouvelables. 

Voici le top 3 des meilleurs comptes épargne pour les épargnants sensibles aux questions éthiques:

1. Compte d’épargne Triodos (Banque Triodos): 0,11%
2. SpaarPlus Rekening (VDK Bank): 0,11%
3. Compte e-épargne/Compte Maxi (Argenta): 0,11%

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