Un défaut de paiement signalé par votre banquier, et vous voilà fiché sur la liste de noire de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Cela n’est pas sans conséquence : vous êtes alors fortement limité dans votre capacité à contracter un nouveau pret personnel. En tant que mauvais payeur, il devient quasiment impossible d’obtenir un prêt, que ce soit pour l’achat d’une nouvelle voiture ou pour financer un voyage à l’étranger. La question que vous vous posez est alors la suivante : que faire si je suis sur la liste noire ?

Suivant le type de contrat signé avec votre banque, des défauts de paiement peuvent mener à vous retrouver sur la liste noire.

Fin janvier 2022, la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque Nationale de Belgique (BNB) comptait 412.000 contrats de crédit à la consommation impayés en Belgique.

La liste noire est un fichier centralisé ayant pour but d’éviter le surendettement des particuliers. Elle permet de protéger le consommateur de lui-même en évitant qu’il ne puisse enchaîner les retards de paiement, ce qui lui ferait accumuler des pénalités et augmenterait considérablement sa charge financière.

Nous vous apportons ici les réponses aux questions que vous vous posez concernant vos options lorsque vous apparaissez sur la liste noire de la BNB.

Comment obtenir un prêt en étant fiché sur la liste noire ?

Si vous êtes fiché sur la liste noire et que vous ne possédez pas de bien immobilier (maison, terrain), vous serez confronté à un refus de prêt. Vous ne pourrez en effet pas demander un nouveau crédit et cela vaut pour tous les types de prêts. Votre prêteur a en effet l’obligation légale de consulter la liste noire avant de vous octroyer un crédit. Vos dettes existantes doivent quant à elles bien sûr toujours être remboursées au prêteur.

Si vous souhaitez tout de même emprunter de l’argent, vous devrez opter pour des moyens alternatifs. Vous pouvez par exemple :

• Demander à votre famille ou à des amis de vous faire un prêt.
• Recourir au crowdfunding via des plateformes en ligne
• Hypothéquer un bien pour servir de garantie

Cependant, il est plus sage de repousser vos projets et de tenter d’économiser un peu d’argent.

Je suis propriétaire d’une maison ou d’un terrain, cela peut-il m’aider ?

La réponse est oui. Il existe en effet un moyen alternatif d’obtenir un prêt lorsque vous êtes fiché sur la liste noire de la BNB, celui de mettre votre bien immobilier en contrepartie. Les banques ont en effet la possibilité de prendre une garantie hypothécaire sur l’un des biens immobiliers de l’emprunteur. Vous contractez alors un prêt à tempérament avec une garantie hypothécaire. Si vous ne pouvez pas rembourser, la banque pourra saisir de votre bien et le mettre en vente pour rembourser la dette existante.

Ce type de garantie n’est valable que si votre propriété n’est pas déjà soumise à une hypothèque existante.

Puis-je obtenir une (nouvelle) carte de crédit ?

Lorsque vous figurez sur la liste noire, il ne vous est pas non plus possible d’obtenir une (nouvelle) carte de crédit classique auprès de votre banque. 

Vous pouvez par contre opter pour une carte de crédit prépayée. Cette carte ne permet pas d’acheter à crédit, elle permet toutefois d’y charger un montant déterminé que vous pouvez utiliser pour faire des retraits, acheter en magasin et en ligne (en fonction des caractéristiques de la carte). Grâce à cette carte, vous pouvez gérer au mieux vos dépenses et évitez de dépenser de l’argent que vous n’avez pas.

Le fait de figurer sur la liste noire a-t-il un impact sur mes autres affaires bancaires?

Durant la période où vous figurez sur la liste noire, vous êtes interdit bancaire, mais vous pouvez toutefois toujours gérer vos affaires bancaires comme auparavant. En effet, un fichage à la Banque Nationale de Belgique ne signifie certainement pas une interdiction de payer vos courses hebdomadaires avec votre carte bancaire, d’effectuer des retraits d’espèces ou de conclure d’autres contrats bancaires ou d’assurances n’impliquant pas de crédit, telle qu’une assurance auto par exemple .

Seule la souscription d’un (nouveau) crédit vous est interdite. Afin d’éviter le surendettement, il est évidemment plus sage de limiter vos dépenses quotidiennes durant cette période. Vous pourrez ainsi rembourser vos dettes plus rapidement et être retiré du fichage de la Banque Nationale au plus vite.

Quand la Banque Nationale de Belgique (BNB) m’enlèvera-t-elle de la liste noire?

Vous vous demandez sûrement pour combien de temps vous resterez fiché et surtout comment ne plus être fiché à la Banque Nationale de Belgique. Il vous suffit de régler vos dettes. Lorsque vous aurez réglé vos dettes, vous serez de nouveau en mesure de demander un prêt ou d’obtenir une nouvelle carte de crédit. Après la régularisation de votre situation, vos données seront conservées pendant encore un an sur la liste noire, mais cela ne vous empêchera pas d’obtenir un nouveau crédit. Votre prêteur pourra cependant en tenir compte dans l’évaluation de votre demande de prêt.

Si vous n’arrivez pas à rembourser vos dettes endéans l’année, vous resterez sur la liste noire pour une durée de dix ans après la date du premier défaut de paiement. Lorsque vous aurez régularisé votre situation (même après plus d’un an), vous pourrez à nouveau emprunter mais resterez fiché sur la liste noire.

Vous l’aurez compris, il est important de payer vos dettes le plus rapidement possible afin de faire table rase du passé et de recommencer à faire des projets.

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• Selon une enquête du comparateur financier belge TopCompare.be, souscrire un crédit hypothécaire est un véritable défi pour les séniors.
• Pour la grande majorité des banques, le dernier remboursement doit être effectué à 70, voir 75 ans au plus tard.
• Seule Argenta annonce accorder un crédit hypothécaire jusqu’à 77 ans.
• D’autres banques n’ont pas d’âge fixe : chaque cas est analysé individuellement

Obtenir un prêt n’est pas toujours une chose aisée. La banque doit dans un premier temps examiner soigneusement la demande pour estimer si vous disposez de réserves mensuelles suffisantes pour rembourser l’emprunt durant la durée de celui-ci. Elle tient compte de différents facteurs lors de l’introduction d’une demande. Il s’agit généralement du montant et de la stabilité des revenus, des charges récurrentes et des prêts en cours, de votre âge et votre situation familiale, et de la quotité (soit le rapport entre le montant emprunté et le prix du bien).

Depuis le 1^er janvier 2020, il est devenu plus difficile pour les jeunes ménages ne disposant pas encore de beaucoup de capitaux propres de bénéficier d’un crédit hypothécaire. Pourtant, la situation n’est pas plus aisée pour les séniors.

 « La loi interdit toute discrimination sur l’âge, mais cela reste un critère déterminant dans la procédure d’octroi de prêts hypothécaires. Chaque prêt est un risque que prend la banque, et malheureusement l’octroyer aux personnes âgées représente une plus grande responsabilité » déclare Quentin Denis, CEO de TopCompare.be. « Les banques craignent en effet le « risque biologique », c’est-à-dire le décès avant le remboursement du prêt. De plus, le montant des pensions est souvent inférieur au salaire pendant une carrière, ce qui ne joue pas en faveur des personnes âgées. »

Pas de ligne directrice de la part des banques

Dans les faits, il n’y a pas de limite d’âge fixe : chaque banque détermine ses propres conditions d’octroi de crédits hypothécaires. Néanmoins, certaines tendances semblent s’affirmer.

• Demetris et AG Assurance misent sur la prudence. L’emprunteur doit être âgé de 65 ans au maximum au moment de son dernier remboursement.
• Pour BNP Paribas Fortis, le plafond général est de 67 ans.
• Axa, Crelan & Europabank acceptent généralement un crédit hypothécaire jusque 75 ans.
• Argenta va jusqu’à 77 ans.
• ING possède la limite la plus élevée, avec 85 ans à la fin du crédit.
• Belfius, KBC et bpost banque fonctionnent au cas par cas. Cela signifie qu’ils n’ont pas d’âge fixe, tout dépend de la situation du candidat-acquéreur.

« Si vous souhaitez acheter un bien avec quelqu’un d’autre, n’oubliez surtout pas d’inscrire les deux noms sur le contrat. La plupart des banques tiennent compte de l’âge de l’acquéreur le plus jeune. Vous pourriez ainsi obtenir plus facilement un crédit hypothécaire » conseille Quentin Denis.

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Toute personne qui contracte un prêt immobilier aujourd’hui bénéficie encore de conditions très favorables. Grâce à la situation actuelle des taux d’intérêt, vous payez, par exemple, beaucoup moins pour un prêt immobilier qu’il y a dix ans. Mais est-ce une bonne idée de choisir aveuglément un taux d’intérêt fixe ? 

Étant donné que de nombreuses banques offrent désormais des taux très compétitifs pour un prêt immobilier, les emprunteurs ont tendance à bloquer le taux d’intérêt pour toute la durée du contrat en choisissant un taux d’intérêt fixe. Quelle que soit l’évolution du taux d’intérêt, le montant du remboursement reste inchangé. Vous êtes donc couvert en cas d’augmentation future des taux d’intérêt. 

Les personnes qui se rendent dans différentes banques constateront que certains prêteurs suggèrent également d’envisager des options à taux variable. Contrairement à un taux fixe, le taux, et donc les remboursements, changent en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. Cela peut être à votre avantage ou à votre désavantage. Si le taux d’intérêt baisse, vous paierez donc moins d’intérêts à la banque. Si le contraire se passe, vous en paierez plus. Dans la situation actuelle où les banques appliquent des taux très bas, beaucoup de personnes préfèrent opter pour un taux d’intérêt fixe.

Taux variable : à quoi devez-vous faire attention ? 

Dans certaines situations, considérer un taux variable peut s’avérer être une bonne idée. Mais comment déterminer si un taux d’intérêt variable est un bon choix ou non ? Pour commencer, il est important de se renseigner sur le pourcentage du taux d’intérêt au début du prêt. Un taux d’intérêt variable sera (dans la situation actuelle) généralement inférieur au taux d’intérêt fixe. Mais ce qui est essentiel, c’est la mesure dans laquelle le taux d’intérêt peut augmenter. 

Dans notre pays, les banques sont tenues par la loi de respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, le taux d’intérêt peut au maximum doubler pendant toute la durée du contrat hypothécaire. Par exemple, si vous obtenez un taux d’intérêt de 0,8 %, il pourra atteindre un maximum de 1,6 %. C’est pourquoi il est toujours intéressant de doubler le taux proposé par soi-même. Ainsi, vous connaîtrez immédiatement le montant maximal que vous devrez payer pour votre prêt. 

Une fois que vous avez calculé l’augmentation maximale du taux d’intérêt, vous pouvez la comparer au taux fixe. Si le taux doublé est proche du taux fixe, il peut encore être avantageux d’opter pour un taux variable. Les taux d’intérêt du marché doivent énormément augmenter pour justifier un doublement des taux d’intérêt pour un prêt hypothécaire.

En outre, les banques ne sont pas autorisées à modifier le taux à leur guise. En effet, les variations de taux sont plafonnées pendant les premières années du contrat de crédit. La deuxième année, le taux d’intérêt ne peut être supérieur de plus de 1 % à celui de la première année. Lors de la troisième année, ce chiffre passe à 2 %. 

Pas de champ libre

Les banques n’ont aucun champ libre pour déterminer dans quelle mesure les taux d’intérêt peuvent augmenter. Elles sont légalement tenues de baser les ajustements des taux d’intérêt sur l’indice dit de référence publié mensuellement par le SPF Économie^[1]. Par exemple, pour un prêt dont le taux d’intérêt est ajusté annuellement, la banque considérera l’indice A. Pour un ajustement tous les 2 ans, il s’agira de l’indice B. Il existe des index jusqu’à la lettre J (donc avec un ajustement de 10 ans). 

En outre, les banques sont tenues de stipuler contractuellement à quel moment le taux d’intérêt peut être révisé et l’augmentation maximale par révision. Lorsque vous contractez un prêt à taux variable, vous êtes donc confronté à différentes formules. Celles-ci vont de 1/1/1 (ajustement possible annuellement) à 10/5/5 (un premier ajustement est possible après 10 ans, puis tous les 5 ans). Vous ne serez donc jamais confronté à de mauvaises surprises. L’augmentation maximale par révision est également incluse dans le contrat. C’est ce qu’on appelle le « plafond ». 

Pour Quentin Denis, CEO de la plateforme de comparaison financière gratuite TopCompare, il est essentiel de demander une simulation des différentes formules à son banquier. “Contracter un crédit hypothécaire n’est pas une décision que l’on prend à la légère. C’est un projet de vie assez onéreux qui exigera un remboursement mensuel pendant de nombreuses années. C’est pour cela qu’il est essentiel de comparer non seulement les taux proposés par les banques présentes en Belgique, mais également le type de taux afin de trouver le meilleur arrangement possible. Si vous décidez d’opter pour un taux variable, n’oubliez pas que votre banque peut calculer rapidement l’impact d’une éventuelle hausse des taux d’intérêt sur vos remboursements mensuels. Ainsi, vous pourrez prendre une décision en connaissance de cause.”

Pour de nombreuses personnes, un prêt hypothécaire à taux fixe reste la meilleure solution au vu des taux d’intérêt actuellement très faibles. Mais dans certains cas, vous pouvez faire des économies en optant pour un taux variable. Il faut pour cela que la différence entre le taux d’intérêt variable et le taux d’intérêt fixe soit suffisamment importante pour compenser une éventuelle hausse des intérêts.

^[1] https://economie.fgov.be/fr/themes/services-financiers/credit-hypothecaire/indices-de-reference-pour-les

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