Selon les derniers chiffres de la BNB plus de 363.000 belges ont au moins un crédit défaillant, c’est à dire une dette qui n’est pas remboursée à temps. Si parfois le recours aux crédits personnels semble être indispensable pour financer un projet lorsque l’on ne possède pas les fonds nécessaires, il semble essentiel de faire la différence entre une bonne et une mauvaise dette.

Qu’est-ce qu’une dette ?

Une dette est une somme d’argent empruntée que l’on doit rembourser. La dette est souvent un moyen utilisé pour pouvoir réaliser des dépenses et des projets pour lesquels on ne dispose pas des liquidités dans l’immédiat. Elle peut se présenter sous différentes formes : un prêt, un crédit revolving, un découvert, une reconnaissance de dette, etc.

Les bonnes dettes

Les bonnes dettes sont celles qui vous permettent de financer un investissement utile qui vous permettra de bénéficier d’un effet de levier par la suite dans votre vie professionnelle ou privée. Ce sont des emprunts que vous contractez en vue de réaliser un profit ou une économie dans le futur. On peut prendre l’exemple des prêts qui ont un objectif légitime, comme par exemple :

• Un prêt étudiant pour financer vos études et construire votre future carrière 
• Un prêt pour démarrer l’acquisition et/ou le lancement d’une entreprise
• Un prêt hypothécaire qui vous servira à financer l’achat d’un bien dont vous serez par la suite propriétaire et qui s’ajoutera à votre patrimoine. D’ailleurs, vous aurez la possibilité de le louer, ce qui vous constituera un revenu supplémentaire.
• Un prêt rénovation pour rénover votre bien immobilier et augmenter sa valeur.

Cependant, il est important de mentionner que certaines bonnes dettes peuvent devenir mauvaises. Cela peut arriver lorsque ces dernières sont mal gérées ou disproportionnées par rapport à votre situation financière.

Les mauvaises dettes

En général, les mauvaises dettes sont celles qui vous appauvrissent sans vous procurer un réel bienfait. Les crédits à la consommation sont très souvent perçus comme étant de mauvaises dettes comme par exemple :

• Les cartes de crédit avec une ouverture de crédit : les cartes de crédit sont très souvent associées aux mauvaises dettes en raison de leur taux d’intérêt élevé ; en outre, une utilisation irréfléchie peut surendetter l’utilisateur. Aussi, le crédit revolving est, lui aussi, perçu comme un crédit risqué dans la mesure l’emprunteur peut facilement en perdre le contrôle.
• L’achat à crédit de biens de consommation superflus : on parle ici notamment de l’achat de bijoux, de vêtement luxueux et autres que vous ne pourriez pas vous permettre dans l’état actuel de vos finances. On parle également des biens plus conséquents tels que des appareils électroniques ou une voiture qui peuvent perdre leur valeur rapidement après l’achat.
• Les autres types de prêts : les prêts hypothécaires, les prêts rénovations, certains prêts personnels qui peuvent être à première vue des bonnes dettes mais qui peuvent rapidement se transformer en mauvaises si vous avez trop emprunté et n’êtes plus capable de rembourser.

D’ailleurs, une accumulation des mauvaises dettes non contrôlées peut vous conduire à figurer sur la liste noire de la Banque Nationale de Belgique

Lire notre article : Que pouvez-vous encore faire en étant fiché sur la liste noire ?

Quelques conseils pour éviter les mauvaises dettes

• Si vous souhaitez conclure des crédits à la consommation privilégiez ceux à échéances courtes : cela vous permettra d’avoir une meilleure visibilité sur vos finances et de payer moins d’intérêts.
• Procédez dès que vous pouvez au remboursement anticipé qui est un de vos droits en tant que consommateur : cela vous permettra de mettre fin à votre dette et de diminuer vos frais d’intérêts.
• Prenez l’habitude d’épargner : en épargnant vous aurez vos propres liquidités, ce qui vous permettra de ne pas vous endetter pour certains achats.
• Essayez de payer par argent comptant ainsi que par carte bancaire le plus souvent possible pour mieux gérer votre budget.

Si vous avez malheureusement beaucoup de dettes en raison de vos crédits n’hésitez pas à lire notre article : Que faire quand vous ne pouvez plus rembourser votre crédit ?

Maintenant que vous savez faire la différence entre une bonne et une mauvaise dette, vous devrez soigneusement réfléchir avant de vous endetter et bien évaluer votre situation financière ainsi que vos capacités de remboursement. N’hésitez pas à comparer les institutions financières pour trouver le prêt qui vous correspond le mieux.

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Un licenciement, un divorce, une maladie, autant de circonstances imprévues qui arrivent bien plus souvent que l’on ne l’imagine. De telles situations peuvent également vous amener à ne plus être en mesure de rembourser votre crédit. Mais que pouvez-vous faire dans ce cas ?

Les chiffres de mars 2022 de la Banque nationale de Belgique (BNB) montrent que plus de 284 000 Belges, soit 4,6 % des emprunteurs, sont en défaut de remboursement pour au moins un prêt. Au total, plus de 404 000 prêts sont en souffrance. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre prêt personnel, vous n’êtes certainement pas seul. Si c’est votre cas, assurez-vous de suivre les étapes ci-dessous. 

1. Contactez votre prêteur

Si vous risquez d’avoir des problèmes de remboursement, il est important d’en informer votre prêteur ou votre intermédiaire de crédit le plus rapidement possible. Ce dernier est susceptible de vous aider pour trouver une solution à l’amiable. Pour prendre contact avec votre lui préférez l’envoi d’un courrier recommandé dans lequel vous exposez vos difficultés financières. Par la suite, vous pouvez prendre rendez-vous avec lui.

Voici quelques solutions possibles qu’ils peuvent proposer :

• Une extension de la durée du prêt avec de plus faibles mensualités
• Un report temporaire du remboursement de votre crédit

Votre banquier peut donc trouver une solution pour réduire votre charge financière mensuelle. À noter qu’en cas de retard de paiement, la banque doit le signaler à la Banque Nationale.

2. Allez voir un conseiller en matière de dettes

Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre banque, vous pouvez également recourir à la médiation de dettes. Un médiateur de dettes négociera alors en votre nom avec votre institution financière, par exemple sur les conditions de remboursement ou une réduction du taux d’intérêt. Elle permet de servir au mieux leurs intérêts et de trouver un compromis. De plus, elle permet de déterminer un équilibre entre les charges, vos dettes ainsi que vos dépenses nécessaires. Pour la médiation de dettes, vous pouvez contacter le CPAS de votre commune ou le CAW de votre région si vous habitez à Bruxelles ou en Flandre.

Si un compromis est trouvé entre les deux parties une convention est signée, détaillant leurs obligations respectives. Pas d’accord trouvé ? Vous pouvez alors demander au juge de paix un moratoire sur le paiement.

3. Avoir recours au règlement collectif des dettes

Si, après la médiation de dettes, vous avez toujours des difficultés à rembourser vos crédits, vous pouvez encore procéder à un règlement collectif de dettes. C’est une procédure judiciaire qui a eu lieu devant le tribunal du travail. D’ailleurs, elle est réservée aux personnes physiques non commerçantes qui se trouvent dans une situation d’accumulation de dettes et qui font face à de grave difficultés financières.

Le juge décidera de votre admissibilité à cette procédure. Dans ce cas là, un médiateur de dettes agréé sera choisi. Ce dernier percevra vos revenus et vous redistribuera le nécessaire indispensable à la gestion d’un ménage. Durant cette période, le juge de paix a la possibilité de procéder notamment à des réductions de dettes.

4. Utilisez votre assurance incluse dans votre prêt

Lorsque vous avez des difficultés financières liées à une perte d’emploi ou un décès, vous pouvez également compter sur les assurances souscrites avec votre prêt.

D’ailleurs, vous avez la possibilité de souscrire une assurance solde restant dû auprès de votre banque ou de votre assureur. Cette assurance garantit le remboursement total ou partiel de votre prêt si vous décédez avant que le prêt ne soit remboursé. De cette manière, vous protégez vos proches en cas de décès. Pour les prêts importants, tels que les prêts immobiliers, cette pratique est courante.

En Wallonie et en Flandre, les pouvoirs publics proposent des assurances gratuites pour le remboursement d’un crédit en cas d’événements imprévus tels que la perte totale involontaire d’emploi ou l’incapacité totale et involontaire de travail. Ces assurances doivent être contractées dans un temps limité suivant la conclusion du prêt. Elles sont réservées aux contrats de prêts hypothécaires destinés à acheter, habiliter, restructurer et construire un logement sous certaines conditions :

• En Flandre : c’est « Verzekering Gewaarborgd Wonen », cette assurance doit être contractée durant l’année qui suit l’utilisation du capital. L’assurance couvre le remboursement du prêt à hauteur de 600 € par mois pendant trois ans maximum. Elle est valable durant 10 ans.
• En Wallonie : une assurance gratuite contre la perte des revenus est offerte. Elle doit être conclue dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit. L’assurance couvre le remboursement du crédit à hauteur de 9.000 euros par an pour une durée maximum de 3 ans. La perte de revenu doit intervenir dans les 8 premières années du crédit.

Dans le cas où vous avez souscrit à des assurances annexes pour votre prêt, n’hésitez pas à les faire jouer. Pour cela, référez vous à votre contrat d’assurance pour connaitre les conditions de prise en charge. N’hésitez pas également à prendre contact avec votre assureur.

Évitez un autre prêt pour rembourser votre crédit!

Beaucoup de personnes pensent que rembourser leur crédit actuel en souscrivant à un autre prêt est une bonne idée. Cependant, en prenant un autre prêt vous devrez également payer des intérêts supplémentaires. Par conséquent, vous serez susceptible d’accentuer votre endettement. Soyez donc vigilant !

Vous pouvez tout de même choisir de rassembler vos différents prêts en un seul prêt avec une plus longue durée ; ceci est appelé un prêt de consolidation de la dette. Notez ici aussi que vous devez tout de même avoir avec les capacités pour rembourser votre crédit.

Par conséquent, si vous vous retrouvez dans une situation où vous n’arrivez plus à rembourser votre crédit, n’attendez pas le cercle vicieux du surendettement pour demander de l’aide. Plus vite vous serez aidé, plus vite vous pourrez résoudre vos dettes !

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Selon les chiffres publiés par la Banque nationale de Belgique (BNB) en mai 2022, plus de 280 000 Belges sont dans l’incapacité de rembourser leur(s) crédit(s). Au total, il y a près de 400 000 prêts en retard. Quelle est la meilleure façon de faire face à une dette (excessive) ? TopCompare vous donne quelques conseils !

1. Faites la liste de vos crédits et réduisez vos dépenses

Faites le point sur votre situation afin d’évaluer vos capacités à rembourser dans les délais. Remboursez les crédits avec des taux élevés en premier si vous ne pouvez pas tous les traiter en même temps.

Ce n’est souvent pas facile de réduire ses dépenses dans une société de consommation comme la nôtre. Listez les dépenses mensuelles que vous devez obligatoirement payer. Exemple: loyer, factures d’énergie….

D’autre part, vous pouvez aussi tenter de renégocier avec vos fournisseurs: changer d’assurance voiture si elle est trop onéreuse ou d’abonnement téléphonique/internet pour réduire vos coûts. Vous devez impérativement limiter les dépenses superflues comme le dernier iPhone ou une nouvelle télévision.

2. Parlez à votre banquier et demandez-lui un taux moins élevé

Les banquiers ne sont pas forcément les premières personnes à qui vous avez envie de parler de vos dettes, mais ce sont les seuls qui pourront concrètement vous aider et vous apporter des solutions. N’ayez pas peur de faire un point avec eux sur votre situation dès que vous sentez que les dettes commencent à s’accumuler. Plus vous vous y prendrez tôt, plus la situation sera facilement gérable.

Si vous avez pu rembourser vos crédits à temps jusqu’à maintenant et que vous avez construit une relation basée sur la confiance avec votre banque, celle-ci pourrait éventuellement vous proposer de diminuer le taux de votre crédit. Si ce n’est pas le cas, demandez à votre banque quelles sont les autres solutions envisageables pour vous aider.

3. Pensez à prendre une assurance

L’assurance d’un prêt personnel n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour couvrir un décès ou une invalidité. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance, il est important que vous discutiez avec votre banque afin de trouver une solution pour vous aider.

4. Optez pour un regroupement de crédit ou un rachat de crédit

Un rachat de crédit peut être une solution pour diminuer le taux d’intérêt et pour y voir plus clair sur votre situation. Vous pouvez faire un nouvel emprunt auprès d’une autre société qui permettra de rembourser tous vos crédits en cours et de faire baisser la mensualité globale. En revanche, un regroupement de crédit va vous amener à payer votre crédit sur une période beaucoup plus longue pour compenser la baisse des remboursements mensuels. Parlez-en avec votre banque, afin de vérifier si cette solution est la meilleure dans votre cas. Pensez également à clôturer vos crédits renouvelables afin de ne pas être tenté.

Si votre situation devient ingérable et risque de vous entraîner dans la précarité, vous pouvez faire appel à ces deux services:

5. Recourrez à la médiation de dettes non judiciaire

Si vous faites face à des difficultés passagères qui mettent en péril votre situation financière ou lorsque vous faites face à un surendettement prolongé vous pouvez faire appel à une médiation de dettes non judiciaire. Elle constitue une aide personnalisée pratiquée par des personnes désignées par la loi ou par des institutions publiques ou privées. Vous pouvez demander des informations complémentaires en ligne.

6. Consultez le règlement collectif des dettes (RCD)

Le règlement collectif de dettes est une procédure en justice pour tenter de remédier aux situations de surendettement devenues ingérables.

Il permet aux personnes de retrouver des conditions de vie conformes à la dignité humaine et d’effectuer le remboursement de tout ou partie des dettes, dans la mesure du possible.

Il est important de bien réfléchir avant de prendre un prêt afin que vous soyez en mesure de le repayer. Faites attention à vos dépenses et gérez bien votre budget.

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Qui paye les dettes d’un défunt ? Question difficile que pourtant vous êtes nombreux à vous poser et à vous demander si une renonciation à la succession est nécessaire. Si vous n’êtes pas encore sûr de comment protéger vos proches et comment couvrir votre situation financière en cas de décès, cet article est fait pour vous.

Le paiement des mensualités d’un emprunt après le décès de l’emprunteur dépendra de la souscription d’une assurance. Dans ce cas, c’est l’assureur qui prendra en charge le remboursement du capital auprès des créanciers de l’emprunteur. Dans certains cas, l’assurance est recommandée mais facultative notamment pour les prêts personnels. Elle s’avère par contre obligatoire pour un crédit immobilier vu l’importance de la somme d’argent mise en jeu ainsi que la durée de remboursement prévue. Elle permet de couvrir l’organisme prêteur ainsi que la famille de l’emprunteur. Et grâce à elle, vous ne devrez plus vous poser la question « Que deviennent les dettes d’une personne décédées ? ».

L’assurance

Une assurance « solde restant dû » liée au crédit permet de rembourser les mensualités d’un prêt en cours dans le cas où le débiteur vient à décéder. Cette assurance n’est pas obligatoire mais elle est recommandée par la plupart des banques et des organismes de crédit. D’autre part, elle vous permet de couvrir votre prêt de manière temporaire jusqu’à la fin de la durée de celui-ci.

L’assurance solde restant dû couvre le crédit en cours et prend en charge le paiement des créances selon les fonctionnalités du contrat d’assurance réalisé par le défunt avant le décès. Il est important d’avoir une assurance lorsque vous souscrivez à un prêt afin de garantir à votre famille un strict minimum de sécurité financière. Ainsi, aucune renonciation à la succession n’est à considérer pour vous protéger des créances de vos proches décédés.

L’emprunteur n’a pas souscrit à une assurance

Si l’emprunteur n’a souscrit à aucune assurance décès lors de la contraction d’un prêt, ce sont les avoirs de celui-ci qui serviront à payer les dettes d’un défunt. Un notaire réalisera l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers et des fonds du défunt afin d’estimer la valeur d’actif et de passif de succession et d’en faire part aux héritiers.

Le montant des dettes du défunt est supérieur au montant de l’héritage

Il existe trois solutions dans l’acceptation de l’héritage :

1. Acceptation pure et simple
2. Acceptation sous bénéfice d’inventaire
3. Renonciation à la succession

1. Acceptation pure et simple

La question se pose toujours : qui paye les dettes d’un défunt ? Dans le cas de l’acceptation pure et simple, l’héritier devra supporter tous les frais et dettes de la succession.

Lorsque l’héritier accepte la succession, il ne peut plus renoncer ou accepter sous bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, le patrimoine du défunt et celui de l’héritier sont réunis. Les biens passent à l’héritier, qui se voit également payer les dettes du défunt puisqu’elles sont également devenues ses créances.

2. Acceptation sous bénéfice d’inventaire

Lorsque les héritiers ont des doutes au sujet de la succession et de qui doit payer les dettes du défunt, il peut être dangereux de l’accepter purement et simplement. En effet, comme expliqué, ils devront payer les dettes du défunt. En revanche, si les héritiers envisagent une renonciation à la succession par crainte d’existence de dettes, ils ne pourront plus l’accepter s’ils constatent par la suite que l’actif est beaucoup plus important que le passif.

Afin d’éviter aux héritiers de se retrouver dans une telle situation, la loi a prévu que les héritiers puissent accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, un notaire dressera l’inventaire du patrimoine du défunt, et celui-ci ne sera pas fusionné avec le patrimoine des héritiers. Les éventuelles dettes du défunt ne seront donc pas à payer avec le capital des héritiers. À noter que les héritiers qui acceptent la succession sous bénéfice d’inventaire devront tout de même payer au fisc les droits de succession (qui peuvent être très élevés).

3. Renonciation à la succession

Si l’héritier refuse de payer les dettes d’un défunt, il peut signer ce que l’on appelle un acte de renonciation. Il perdra ainsi sa qualité d’héritier et n’aura donc pas à payer les éventuelles dettes du défunt. Mais en contrepartie, il ne recevra pas le patrimoine qui devait lui revenir, alors partagé entre les autres héritiers.

De plus, l’héritier ne sera pas tenu de rapporter à la succession les biens qu’il aurait reçu du vivant du défunt à titre d’avance sur sa part successorale, sauf si, à cause de ces donations, les autres héritiers ne reçoivent pas la part minimale qui leur est réservée par la loi.

Une renonciation à la succession est définitive. Si l’héritier renonce, il ne peut plus accepter la succession, même s’il apprend que le défunt disposait d’un actif dont il n’avait pas connaissance.

Il est donc important de bien se protéger lorsque vous contractez un prêt. Vous n’êtes jamais à l’abri d’un incident qui pourrait affecter la situation financière de vos proches. Car oui, savoir qui paye les dettes d’une personne décédée n’est jamais facile et peut, bien souvent, créer des tensions au sein des familles.

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Aujourd’hui, les consommateurs semblent emprunter de plus en plus. Ils voient le crédit comme un moyen d’accéder à tous leurs besoins et à la réalisation de leurs rêves et de leurs projets : l’achat d’une voiture de sport, d’une maison ou la construction d’une nouvelle terrasse. Le problème est l’effet boule de neige : les prêts se suivent et s’accumulent, sans pouvoir être gérés, provoquant ainsi le surendettement du consommateur.

Par ailleurs, en raison des taux bas, les Belges contractent de plus en plus de crédits hypothécaires, ce qui gonfle le niveau d’endettement des ménages. Fin 2015, pour la première fois, la dette des ménages dépassait d’ailleurs le total des revenus annuels nets après impôts des consommateurs. En septembre 2015, l’endettement des ménages, composé à 80% de crédit hypothécaire, s’élevait à 100,6 % du revenu annuel.

Il n’est donc pas surprenant que de plus en plus de gens semblent s’inscrire dans la spirale de l’endettement.  En juin 2016, il y avait plus de 360.000 personnes qui ne pouvaient plus repayer leurs dettes. Un an plus tôt, il y en avait « seulement » 352.000.

Lire notre article : Que pouvez-vous encore faire en étant fiché sur la liste noire ?

La spirale de la dette

Pour vous protéger des effets de la spirale de la dette et pour illustrer ce problème, nous avons réalisé une infographie basée sur l’histoire de Florian. Ce dernier est en passe de perdre sa maison ainsi que sa voiture, en raison de certaines mauvaises décisions. Il fait ainsi face à de nombreuses dettes et en contracte de nouvelles pour tout repayer (prêts personnels, ligne de crédit, cartes de crédit, etc). Cela le conduit dans la spirale de la dette.

La question est : comment éviter cela ? Dans un premier temps, il est naturel que les banques se rendent compte de l’effet boule de neige de vos dettes. En effet, ces dernières par le biais de la Centrale des Crédits aux Particuliers ont accès à tous vos prêts. D’ailleurs, il n’est pas judicieux d’emprunter pour sortir de la dette. Personne ne devrait être autorisé à accumuler les dettes.

Lire notre article : Que faire quand vous ne pouvez plus rembourser votre crédit ?

C’est seulement en n’achetant que ce que vous avez la possibilité de vous payer que vous pourrez correctement gérer votre situation financière. Faites bien la distinction entre le nécessaire et l’agréable. D’ailleurs, vous pourrez énormément économiser en vous limitant à que ce que vous pouvez vous permettre. Si vous savez gérer de manière saine vos finances, n’hésitez pas à comparer les institutions financières pour trouver le prêt qu’il vous faut !

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Enfin, le grand jour est arrivé : vous allez épouser l’amour de votre vie et une merveilleuse lune de miel aux Maldives vous attend à l’issue de la cérémonie. N’esquivez cependant pas les conversations difficiles avant de passer le pas : qu’en-est-il des dettes contractées par votre conjoint ? Qui en prend la charge ? Et en cas de divorce, comment fonctionne la désolidarisation et est-ce possible dans mon cas ? TopCompare.be vous éclaire sur ce point épineux des finances personnelles.

Qu’est-ce que la désolidarisation ?

Par définition, la désolidarisation signifie briser les liens de solidarisation entre les personnes. Appliqué au secteur bancaire, le terme “désolidarisation” est associé à la séparation de dettes, qui est le terme utilisé par la loi belge, tant que le terme de a lui tendance à être plutôt utilisé dans le droit français.

La désolidarisation dépend du type de dette

En réalité, tout dépend de votre régime matrimonial et de la date à laquelle les prêts en question ont été contractés. Vos droits et obligations ainsi que ceux de vos conjoints dans le cadre d’un crédit dépendent en effet entièrement de ces deux éléments.

Il existe ici deux types de dettes : la dette commune et la dette privée. La plupart des gens sont mariés sous le régime légal par défaut, qui correspond au régime légal de communauté. Ce dernier sépare le patrimoine en trois parties : le patrimoine d’un des conjoints, le patrimoine de l’autre conjoint et enfin, le patrimoine commun. Notez ici que cette séparation s’applique également aux personnes déclarées en tant que cohabitants de droit ou de fait.

Les dettes communes

Les deux conjoints sont ici responsables des dépenses et des dettes conclues pendant le mariage ou pendant la durée de la cohabitation, la dette est donc dite commune. Cette dernière incombe les deux parties, qu’il s’agisse d’un crédit contracté conjointement ou non. Se retrouvent ainsi dans le patrimoine commun non seulement les dettes que les deux conjoints ont contractées ensemble, mais aussi les crédits qui sont conclus par l’un ou l’autre séparément mais dans l’intérêt de la famille et du ménage. Le cas échéant, le créancier pourra se retourner contre n’importe lequel des conjoints pour le remboursement et aucune désolidarisation à proprement parler n’est possible.

Les dettes privées

En parallèle à cela, on retrouve les dettes dites personnelles, qui n’appartiennent qu’à l’un des conjoints. Elles peuvent se présenter sous les formes suivantes :

• Les dettes constituées avant le mariage
• Les dettes provenant d’un héritage ou d’un don à l’un des conjoints
• Les dettes contractées par l’un des conjoints pour ses besoins propres
• Les dettes résultant d’une condamnation pénale

Ces dettes ne peuvent être liées en principe qu’à la personne qui les a créées et ne font donc pas partie du patrimoine commun. En cas de divorce, aucune désolidarisation ne rentre en jeu puisque le détenteur de la dette est bel et bien le conjoint l’ayant contractée. Pour tout autre type de créance générée dans le but de subvenir aux besoins du ménage, il est à la charge des deux parties de les rembourser, puisque sous le régime légal de communauté, la séparation des dettes ne s’applique pas.

Quelles sont les exceptions ?

Lorsque vous avez abandonné le régime matrimonial légal pour un contrat de mariage, les cas peuvent différer et une désolidarisation ou séparation des dettes peut être envisageable. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de ses propres dettes et biens. Les créanciers ne peuvent exercer un recours que contre le conjoint auquel il est contractuellement lié. Ce n’est que dans le cas où un crédit aurait été signé par les deux conjoints qu’ils en sont solidairement responsables. Petit bémol : dans le cadre de ce régime matrimonial, les institutions financières auront tendance à exiger le cautionnement du conjoint afin de pouvoir octroyer le crédit, qui se retrouve alors lié à la dette de la même manière que le responsable de la créance en question.

En revanche, sachez que sous le régime légal de communauté, et ce dans le cas où l’un des époux se serait porté garant d’un prêt sans l’autorisation explicite de son conjoint, la dette reste à sa charge et la désolidarisation s’applique de fait.

Il est donc clair que, lorsque vous projetez de vous marier, il est essentiel d’avoir une discussion ouverte avec votre moitié au sujet des dettes. Cela vous permettra de réfléchir ensemble à une solution qui vous convienne à tous les deux. Si vous souhaitez (ensemble) souscrire à un prêt, n’hésitez pas à comparer les institutions financières pour trouver le produit financier qui vous convient le mieux.

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